Importante mise à jour du 25 avril 2024 : le vote est reporté au 2 mai 2024 – Voir le Communiqué de presse du 25 avril
[FR] – COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 23 avril 2024
Ce jeudi 25 avril 2024, le projet de loi Frontex de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden sera soumis au vote des parlementaires fédéraux. Ce texte donne le cadre légal au déploiement de Frontex sur le territoire belge, pour assister la Police Fédérale dans la gestion des frontières, et la Police Aéronautique en tant qu’escorte des personnes visées par une mesure de retour forcé.
La campagne #Abolish Frontex s’oppose à ce projet de loi et rappelle aux parlementaires fédéraux qui s’apprêtent à voter le texte que :
- l’agence Frontex a fait l’objet de très nombreuses accusations et enquêtes lors de refoulements (push backs illégaux) notamment en mer Égée ou encore en Europe de l’Est,
- de nombreuses ONG ont pointé la responsabilité de l’agence Frontex dans des actes relevant de traitements inhumains par le passé, notamment en ayant séparé des enfants de leur mère lors d’une expulsion de Grèce.
- les agents de Frontex collaborent activement avec les soi-disant garde-côtes libyens, qui sont impliqués dans des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture et de traite des êtres humains,
- Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, et aujourd’hui candidat du Front National aux élections en France, a lui-même reconnu l’incompatibilité des missions de l’agence avec le respect des droits humains.
Si ce projet de loi est voté, les agents de Frontex pourront être déployés dans les aéroports, les ports maritimes, dans la gare de Bruxelles-Midi au terminal Eurostar pour y assurer les contrôles frontaliers, procéder à des privations de liberté sur le territoire belge – dans la rue, à la sortie des centres d’accueil, dans les transports en commun, à la gare ou au commissariat – s‘ils estiment que cela entre dans le champ des « missions à exécuter sur le territoire belge ». Cette disposition leur permettrait, le cas échéant, d’agir seuls dans l’attente d’une force de police belge.
L’agent Frontex agira dans ce cas comme un agent de police belge sans en être un. Avec quel(s) moyens de défense, immédiats ou ultérieurs, pour les personnes concernées ? Quels seront les recours légaux efficaces en cas d’abus et de violations des droits humains ?
Les activités de Frontex sont en contradiction avec l’application des droits fondamentaux des personnes en migration. Le Conseil d’État l’a par ailleurs souligné dans son examen de l’avant-projet de loi, mais aucune modification n’ a été introduite dans la version finale pour répondre à ces inquiétudes.
Nous appelons les parlementaires fédéraux à rejeter ce projet de loi. Nous les appelons à la clairvoyance et à ne pas céder au narratif populiste et anxiogène de l’extrême droite. En cédant à ce narratif, les parlementaires soutiennent les grands gagnants de la construction de l’Europe forteresse: l’extrême droite et le complexe militaro-industriel de surveillance des frontières, acteurs complices des business politiques et économiques frontaliers qui collaborent étroitement avec Frontex.
Nous nous opposons fermement à ce projet de loi qui permettrait à une force internationale d’agir sur notre sol de manière à surveiller, arrêter et expulser les personnes en migration sans leur fournir aucune garantie de recours efficace.
Nous nous opposons au maintien de Frontex, l’agence de l’UE financièrement la mieux dotée, et démocratiquement la moins contrôlée, qui permet à ses fonctionnaires le port et l’usage d’armes létales. Nous nous opposons à tous les murs réels ou virtuels, comme en bâtit Frontex jusqu’au coeur de l’Europe forteresse.
Nous suivrons de près les résultats du vote de jeudi et en tirerons des conséquences le 9 juin.
> ÉCRIRE AUX PARLEMENTAIRES DE TOUS LES PARTIS :
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